Pour consulter le site web ccc-canada.ca (le « site web ») et les ressources cliniques qu’il héberge, vous devez lire, accepter et respecter certaines modalités qui sont énoncées dans les présentes conditions d’utilisation. En accédant au site web, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation.

Si vous ne désirez pas être lié par ces conditions d’utilisation, cessez immédiatement la consultation du site web et des ressources qu’il héberge.

1 Contexte d’usage du site web

Le site web vise à favoriser la diffusion de connaissances cliniques sur la COVID longue ainsi que sur d’autres conditions chroniques associées aux infections (CCAI) et conditions chroniques complexes (CCC).

1.1 Professionnel·les de la santé

Le contenu du site web est fourni à des fins d’information et de formation médicale continue. Même si tous les efforts raisonnables sont déployés afin d’assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité des informations présentées, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée à cet égard. Ces informations peuvent malgré tout comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes. Le site web n’endosse pas non plus de contenu produit par des tiers.

Il est aussi utile de rappeler aux professionnel·les de la santé que la plupart des interventions suggérées pour les CCAI et les CCC n’ont pas d’indications officielles (« interventions hors indication »). Elles doivent donc faire l’objet d’un consentement éclairé approprié.

Par conséquent, chaque professionnel·le de la santé est responsable de l’utilisation et des décisions prises à partir des informations fournies sur le site web.

1.2 Autres personnes

Bien qu’il n’y ait pas de de restriction d’accès au site web et à ses ressources, les informations sont d’abord destinées à un auditoire ayant une formation scientifique pertinente. La terminologie utilisée et les contenus ne visent donc pas une accessibilité universelle. L’information contenue sur le site web n’est pas exhaustive et ne couvre pas toutes les conditions ni toutes les interventions.

En plus des mentions précédentes, le site web et les ressources qu’il héberge sont fournies à titre d’information seulement et ne constituent pas des conseils, des diagnostics, des interventions ou des soins médicaux professionnels, ni ne sont destinés à les remplacer. L’usage du site web n’établit aucune relation thérapeutique entre les personnes utilisatrices et l’équipe du site web. Un avis médical ou professionnel doit être obtenu de la part de personnes dûment autorisées localement à exercer la médecine ou à administrer des soins de santé au sujet de toute information obtenue sur ce site web. L’information obtenue sur ce site web ne doit pas non plus retarder la consultation de professionnel·les de la santé approprié·es.

1.3 Contact

Les fonctions de commentaires sont désactivées pour l’ensemble du site web. Il est cependant possible de communiquer avec l’équipe du site web pour des commentaires ou des suggestions à l’adresse info@ccc-canada.ca. Si vous choisissez de nous communiquer des suggestions, vous acceptez de nous céder, de manière irrévocable et sans contrepartie, tout droit, titre et intérêt, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur les suggestions et vous nous autorisez à les utiliser, ou non, sans restriction.

Aucune information confidentielle ne doit être transmise par courriel. De plus, l’équipe du site web ne répondra à aucune question de nature personnelle, médicale ou autre.

Lorsqu’une réponse sera jugée nécessaire par l’équipe du site web, le délai de réponse dépendra du volume de courriels et des capacités, limitées, des membres de l’équipe du site web.

Voir le point 2.1.1 Courriels de la Politique de confidentialité 🗗 pour les clauses concernant les données personnelles liées à l’envoi de courriels à l’équipe du site web.

2 Propriété intellectuelle

Le site web comprend du contenu dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent aux auteur·es des ressources ainsi que du contenu reproduit avec la permission des titulaires de ces droits, notamment en vertu de licences de diffusion et de reproduction.

Le contenu protégé est disponible pour les utilisateurs sous réserve des modalités prévues par la loi, par les présentes conditions d’utilisation ou autrement convenu entre les parties concernées.

Voir le Guide sur les droits d’auteur et les licences 🗗 dans les Outils 🗗.

2.1 Contenu protégé par la propriété intellectuelle

Tout le contenu du site web est protégé, y compris les textes, les illustrations, les photographies, les séquences vidéo ou audio, ainsi que la compilation, l’agencement ou l’arrangement de ces éléments dans les diverses ressources (le « contenu protégé »).

Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu protégé du site web et des ressources qu’il héberge est rendu disponible sous une licence Creative Commons Attribution – Utilisation non commerciale – Pas d’œuvre dérivée 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0🔗), ce qui permet de le partager sans modifications à des fins non commerciales, sous réserve d’une attribution appropriée.

Les demandes pour un usage dépassant le cadre de la licence CC BY-NC-ND doivent être transmises aux responsables du site web à l’adresse suivante : info@ccc-canada.ca, sauf si des conditions particulières sont mentionnées sur la page ou dans la ressource.

2.1.1 Contenu adapté ou reproduit

Divers éléments du contenu du site web et des ressources qu’il héberge ont été, selon le cas, reproduits, traduits ou adaptés selon les meilleures pratiques que nous avons pu identifier, dans le respect des lois et des licences auxquelles ils sont assujettis.

2.1.1.1 Licences Creative Commons

Dans la majorité des cas, il s’agit de licences Creative Commons🔗, identifiées textuellement ou avec les icônes officielles. Les informations concernant les différents types de licence sont indiquées dans le Guide sur les droits d’auteur et les licences dans les Outils.

2.1.1.2 Utilisation avec permission

Certains éléments du contenu ont été utilisés avec une permission des titulaires de la propriété intellectuelle. Outre la diffusion conforme à la licence CC BY-NC-ND, toute autre utilisation doit faire l’objet d’une demande directement auprès de ces titulaires.

2.1.1.3 Utilisation équitable

Certaines ressources assujetties aux règles de la Loi sur le droit d’auteur🔗 au Canada pourraient avoir été utilisées conformément à l’exception de l’utilisation équitable🔗, similaire au Fair Use🔗états-unien (lien en anglais).

Les usages actuels quant aux règles sur la propriété intellectuelle et l’utilisation équitable sont très variables. Nous avons tenté de nous conformer aux meilleures pratiques pour le contexte de l’éducation. Si vous considérez que du contenu disponible dans cette formation porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers, veuillez nous en aviser par écrit sans délai à l’adresse suivante : info@ccc-canada.ca. Nous ferons tout le nécessaire raisonnable pour retirer tout élément qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

2.1.1.4 Exclusions

Certains contenus du site web pourraient faire partie du domaine public ou être disponibles en vertu de licences particulières ou de la loi. Dans ces circonstances, les présentes conditions ne limitent pas vos droits sur ces contenus.

L’agencement, la compilation ou l’adaptation du contenu faisant partie du domaine public continuent d’être protégés par droit d’auteur et d’être soumis aux conditions prévues à la licence CC BY-NC-ND ou toute autre licence spécifique indiquée avec le contenu. Ces contenus pourraient être soumis à des restrictions prévues par les titulaires des droits ou par la loi. Vous êtes responsable de vous informer sur ces restrictions, le cas échéant.

2.2 Violation des règles sur la propriété intellectuelle

Les usages actuels quant aux règles sur la propriété intellectuelle et l’utilisation équitable sont très variables. Nous avons tenté de nous conformer aux meilleures pratiques pour le contexte de l’éducation. Malgré toute l’attention portée au respect de la propriété intellectuelle, nous ne garantissons pas que le contenu disponible sur le site web n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle.

Si vous considérez que du contenu disponible dans cette formation porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers, veuillez en aviser sans délai l’équipe du site web à l’adresse info@ccc-canada.ca en incluant les détails permettant d’identifier le contenu visé et sa propriété intellectuelle. Nous prendrons des mesures raisonnables pour retirer tout élément qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

3 Hyperliens

Le site web contient des hyperliens externes vers des sites tiers (les « sites tiers »). Dans ce document, ils sont habituellement identifiés par l’icône 🔗 à la fin du lien et s’ouvrent dans un nouvel onglet. Les autres symboles utilisés pour identifier les différents types d’hyperliens sur le site sont décrits dans le Plan du site 🗗.

Les hyperliens sont fournis pour votre commodité. Les sites tiers ne sont pas sous notre contrôle. Les hyperliens vers des sites tiers ne peuvent pas être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Aucune garantie n’est offerte à leur sujet. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité des sites tiers. En conséquence, nous ne pouvons en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit, consécutif à la consultation des hyperliens.

4 Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité 🗗 se trouve dans la page suivante.

5 Modification des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation pourraient être modifiées en tout temps, sans préavis. La date de mise à jour est indiquée sur cette page ainsi que dans le pied de page du site web.

Les utilisateurs sont priés de vérifier régulièrement si les conditions d’utilisation ont été modifiées. Les utilisateurs sont considérés avoir accepté les modifications aux conditions d’utilisation s’ils continuent à utiliser le site web après la publication de modifications.

6 Limitation de responsabilité

Nous ne limitons pas notre responsabilité dans les cas où la loi applicable ne le permet pas. Toutefois, dans la pleine mesure permise par la loi applicable, en aucun cas les personnes ayant participé à l’élaboration du contenu et l’équipe du site web ne seront responsable de dommages ou du préjudice de quelque nature que ce soit, y compris du préjudice découlant de la perte de jouissance de données ou de la responsabilité professionnelle qui pourrait résulter ou survenir à l’occasion de l’utilisation du contenu du site web et des ressources qu’il héberge, de l’incapacité d’un ou plusieurs utilisateurs d’utiliser ou d’accéder au contenu ou du défaut d’une partie ou de la totalité de la plateforme interactive de fonctionner correctement.

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous acceptez cette limitation de responsabilité et renoncez à exercer tout recours ou réclamation qui serait fondé sur une matière exclue en vertu du présent article.

7 Lois applicables

Le contenu de ce site web est principalement destiné aux professionnel·les de la santé francophones du Québec et du Canada.

L’utilisation du site web et des ressources qu’il héberge et toutes les opérations afférentes sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables. Tout conflit ou mésentente découlant de ce qui précède doit être régi et interprété conformément à ces lois.

Tout litige est donc soumis à un tribunal compétent de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal à l’exclusion de tout autre forum ou juridiction.

Certains territoires ne permettent pas qu’un contrat soit régi par les lois d’un autre territoire. Par conséquent, le présent article pourrait ne pas s’appliquer à vous.

8 Généralités

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est, pour n’importe quelle raison, invalide, illégale ou inopposable à un ou plusieurs utilisateurs ou catégories d’utilisateurs, cette nullité, illégalité ou inopposabilité n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes conditions, qui seront interprétées comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie.

Les présentes conditions d’utilisation remplacent toute condition ou disposition antérieure portant sur ce site web et son contenu. Aucune déclaration verbale ou écrite ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux présentes conditions d’utilisation.