1 Lois applicables

Le site web est exploité depuis le Québec et est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P-39.1), modernisée par la Loi 25🔗. Pour les personnes utilisatrices des autres provinces et territoires du Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ou des lois provinciales équivalentes peuvent s’appliquer. Les pratiques décrites dans cette Politique de confidentialité respectent des principes équivalents.

Le site web s’adresse principalement aux professionnel·les de la santé francophones du Québec et du Canada et ne cible pas les personnes résidant dans d’autres juridictions. Les personnes accédant au site web depuis l’extérieur du Canada doivent s’assurer de respecter les lois locales applicables.

2 Système de gestion de contenu, hébergement et témoins de navigation

Le site web a été élaboré à l’aide du système de gestion de contenu WordPress et d’extensions compatibles. Il est hébergé par Hostinger, dont les serveurs sont situés à l’extérieur du Québec et du Canada. Afin de faciliter la conformité avec la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels, les serveurs sélectionnés pour le site web sont situés en France, avec une sauvegarde en Lituanie. Ces deux pays sont régis par le Règlement général sur la protection des données (RGPD)🔗 de l’Union européenne.

Des témoins de navigation (« témoins », souvent appelés cookies) ou technologies similaires peuvent être utilisés par l’infrastructure technique du site (notamment l’hébergement, le système de gestion de contenu et ses extensions) afin d’assurer son bon fonctionnement, sa sécurité et ses performances.

Ces témoins peuvent être essentiels au fonctionnement du site et ne permettent pas nécessairement d’identifier directement une personne.
Les personnes utilisatrices peuvent configurer leur navigateur afin de refuser ou de gérer les témoins, sous réserve de certaines limitations fonctionnelles.

L’hébergement et les composantes techniques peuvent aussi impliquer l’utilisation de services tiers nécessaires au fonctionnement du site.

2.1 Cueillette de données

L’accès au site web et aux ressources qu’il héberge ne requiert aucun compte ni inscription et l’équipe du site web ne procède à aucune collecte active de renseignements personnels sur les personnes utilisatrices.

2.1.1 Courriels

Les courriels envoyés à l’adresse info@ccc-canada.ca sont actuellement les seules données contenant des renseignements personnels qui seront conservées activement par l’équipe du site web. Les données de ces courriels, notamment les adresses courriels et les informations transmises par les expéditeurs, seront conservées sur les serveurs hébergeant le site web (voir 2 Système de gestion de contenu, hébergement et témoins de navigation) pour une durée de 2 ans afin d’en assurer le suivi.

En plus des restrictions liées aux objectifs du site web mentionnées au point 1.3 Contact des Conditions d’utilisation 🗗, les serveurs de courriel utilisés ne garantissent pas un niveau de chiffrement suffisant pour la transmission d’informations confidentielles (p. ex. des informations personnelles sur l’état de santé). Nonobstant la durée de conservation mentionnée, si l’équipe du site web juge que des informations de nature confidentielle ont été transmises malgré les instructions, des mesures raisonnables seront prises pour les retirer des serveurs. Les informations concernant l’événement seront consignées au Registre des incidents de confidentialité.

L’envoi volontaire d’un courriel à l’équipe du site web constitue une acceptation de ces conditions.

2.1.2 Performances et statistiques du site web

Afin d’améliorer les performances du site web, de quantifier la fréquentation et de recueillir l’avis des personnes utilisatrices, notamment via un formulaire de contact, l’équipe du site web souhaite éventuellement mettre en place une collecte d’informations en conformité avec les règles applicables.

Cependant, la complexité d’un tel processus est présentement hors de la portée de l’équipe du site web. Le cas échéant, une annonce sera faite sur la page d’accueil et la présente politique fera l’objet d’une mise à jour.

2.1.3 Responsable de la protection des renseignements personnels

La responsable du site web, Anne Bhéreur, est désignée comme responsable de la protection des renseignements personnels. Les demandes en lien avec les renseignements personnels doivent être acheminées à l’adresse info@ccc-canada.ca.

Les personnes utilisatrices du site web peuvent demander l’accès aux renseignements personnels à leur sujet détenus par l’équipe du site web, ainsi que leur rectification ou leur suppression en écrivant à la personne responsable. Elles peuvent aussi consulter les règles concernant les renseignements personnels auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec🔗.

2.1.4 Incidents de confidentialité

Tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels sera consigné au Registre des incidents de confidentialité et, s’il présente un risque de préjudice sérieux, notifié à la Commission d’accès à l’information et aux personnes concernées, conformément à la Loi.

2.2 Liens externes et renseignements personnels

Le site web contient des hyperliens vers des sites tiers (liens externes, habituellement indiqués par🔗et s’ouvrant dans un nouvel onglet). Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle de l’équipe du site web; elle n’a donc aucun contrôle sur leurs pratiques en matière de vie privée et de confidentialité. Par conséquent, tout renseignement personnel qui est transmis par l’intermédiaire de sites tiers n’est pas couvert par cette Politique de confidentialité, mais est assujetti à la politique de confidentialité de ces sites tiers. Il est de la responsabilité des personnes utilisatrices d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui les concernent.